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    08 juillet2016

    Enlèvement des épaves

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Enlèvement des épaves

Toute constatation d’un véhicule épave doit être signalée en précisant le lieu et le type de véhicule.

En fonction des éléments recueillis, le véhicule pourra être mis en fourrière dans la journée.

Pour information, tous véhicules en stationnement de plus de 7 jours sur le domaine public(R 417- 12 du CR) est verbalisable (PV de 35 Euros) et susceptible d’être mis en fourrière.

Fiche pour l'enlèvement des épaves

  • Lieu de l'épave

  • Description du véhicule

  • Conditions d'encombrement