PLU
- Modification de droit commun n°1 du PLU de Mana
Par délibérations n° 015/2024 et n° 016/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de lancer la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mana et défini les modalités de concertation concernant le périmètre de la zone AK. Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie.
- Modification simplifiée n°1 du PLU de Mana
Par délibérations n° 014/2024 et n° 13/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mana et de définir les modalités de concertation portant sur l’article 4 de la zone UC et article 5 de la zone UB. Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie.
- Contrôle et soumission à déclaration préalable de toutes divisions foncières de différentes zones du PLU
Par délibérations n° 017/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de contrôler et soumettre à déclaration préalable toutes division parcellaire dans les zones U, les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mana. Cette délibération peut être consultée en Mairie.
- Validation du schéma directeur d’assainissement de la commune de Mana
Par délibérations n° 012/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé valider le schéma directeur d’assainissement de la commune de Mana afin de l’annexer au du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mana. Cette délibération peut être consultée en Mairie.
